Des choix radicaux qui interpellent

Il y a quelques mois, deux figures de proue du monde de la philanthropie outre-Atlantique ont fait des annonces retentissantes. Bill Gates a annoncé qu’il donnerait l’essentiel de sa fortune à sa fondation, qui fermera définitivement ses portes fin 2045. Warren Buffett, lui, laisse dix ans à ses héritiers pour distribuer ses 160 milliards de dollars à des causes d’intérêt général. Au Canada, la Fondation Ivey, a quant à elle également fait le choix d’investir massivement sur une période courte, face à l’urgence climatique.  En Suisse, nous retrouvons cette même logique avec la Fondation suisse Mava, qui a cessé ses activités en 2022 après 28 ans d’existence, conformément au souhait de son fondateur : laisser la main à la génération suivante.

Fondations non-consomptibles :  il existe parfois des incitatifs fiscaux

Ces exemples posent une question fondamentale : est-il préférable de consommer le capital d’une fondation jusqu’à son épuisement ou de le préserver en l’investissant pour que seuls les revenus financent les projets d’intérêt général ?

Dans certains pays, la fiscalité influence parfois ce choix. Ainsi, en France, les véhicules philanthropiques à capital non consomptible sont privilégiés car les revenus générés qui financent les projets bénéficient d’une exonération d’impôt. En revanche, si la dotation peut être consommée, alors ces mêmes revenus deviennent imposables, même si certains bénéficient de taux réduits. À l’inverse, en Belgique, au Luxembourg ou en Suisse, il n’existe pas de distinction fiscale entre capital consomptible ou non.  

Les écueils d’une dépendance aux rendements financiers

S’appuyer uniquement sur les revenus financiers peut parfois limiter l’action d’une fondation : difficile de lancer ses activités rapidement, de s’engager dans des partenariats à moyen ou long-terme ou d’investir dans des projets majeurs si les rendements ne suivent pas. Ce manque de flexibilité peut freiner parfois l’innovation et les partenariats à long terme.

Un modèle séduisant mais exigeant

Le fonds de dotation Anyama, créé en 2020 par un gagnant de l’Euromillions, illustre bien les défis des dotations non-consomptibles.  Son fondateur, un généreux philanthrope anonyme, a décidé de consacrer la majeure partie de son gain de 200 millions d’euros à la protection de l’environnement et à des initiatives pour la santé et les aidants.

Pour concrétiser cette ambition, il a créé un fonds de dotation non-consomptible auquel il a alloué la majeure partie des fonds destinés à son projet philanthropique. En parallèle, le fondateur, bien conseillé, avait également constitué une fondation abritée, financée cette fois-ci par des fonds consomptibles. Cette structure a permis au projet philanthropique de débuter rapidement ses actions en attendant que le capital du fonds de dotation puisse cumuler les réserves nécessaires à son bon fonctionnement. Aujourd’hui, la fondation abritée continue de jouer un rôle de variable d’ajustement en offrant la flexibilité nécessaire, notamment lorsque certains projets nécessitent des financements supérieurs aux revenus générés par le capital du fonds de dotation.

Ce cas met en lumière une recommandation clé du guide pratique 2025 sur les fonds de dotation de la Direction des Affaires juridiques (DAJ) en France : prévoir, dès la création, un fonds de roulement en complément de la dotation initiale pour sécuriser le démarrage des activités.

La flexibilité comme clé de l’efficacité philanthropique

Dans un contexte marqué par de profondes mutations et une évolution rapide de nos repères, l’avenir semble régi par de nouvelles dynamiques, souvent imprévisibles. Par ailleurs, le besoin de financement des associations d’intérêt général se fait plus pressant que jamais, compte tenu de la crise des financements publics.  Si la philanthropie ne se substitue pas aux fonds publics, elle demeure néanmoins un amortisseur face à la crise. D’où l’importance, pour les fondations, de conserver une réelle flexibilité : prévoir des enveloppes spéciales pour intervenir rapidement en dehors des programmes habituels, instaurer un taux de décaissement minimum afin de soutenir les associations même lorsque les rendements financiers sont inférieurs aux attentes, et faire preuve d’agilité dans la prise de décision pour garantir un impact là où il est le plus attendu.

Préparer l’après : capitaliser et transmettre pour un impact durable

Les fondations à durée limitée peuvent soulever d’autres interrogations, notamment sur l’impact de la disparation de ces grands financeurs dans le paysage philanthropique. Comment pallier ces sources de financement qui disparaissent ? Comment également transmettre les acquis et les savoir-faire développés pendant toutes ces années ? À cet égard, il est intéressant de noter le travail de capitalisation et de transmission de la Fondation Mava qu’elle réalise au moment de sa fermeture. En partageant de manière transparente ses apprentissages avec le secteur, elle a organisé une transition qui a permis aux structures soutenues de se préparer à cette échéance mais également de faire bénéficier à l’écosystème philanthropique l’ensemble de ses apprentissages.

Qu’elles soient éphémères ou conçues pour durer, les fondations jouent un rôle fondamental dans un monde en mutation rapide. Selon les défis qu’elle souhaite relever, chaque fondation doit arbitrer entre intervention rapide et capacité d’action durable. En somme, trouver un équilibre entre agir aujourd’hui et préparer demain.

Vous souhaitez adapter votre stratégie philanthropique ? N’hésitez pas à demander à votre chargé de relation habituel de vous mettre en contact avec nos experts en philanthropie ou avec nos Wealth Structurers pour en discuter.